Règlement Intérieur


01

Généralités

Article 1 :

Le présent règlement intérieur complète et définit les modalités d’application des statuts de la Fédération des Universitaires d’Afrique (FUAf).

Article 2 :

La FUAf est une Fédération à caractère scientifique, apolitique et à but non lucratif, ouverte à toute personne qui partage ses buts et ses objectifs et qui accepte ses statuts et le présent règlement intérieur..

Article 3 :
Les principes fondamentaux de la Fédération dont aucun membre ne doit se soustraire sont les suivants :
  • le respect mutuel ;
  • le travail d’équipe ;
  • l’esprit de volontariat ;
  • la culture de l’excellence ;
  • la soumission totale aux décisions de l’Assemblée Générale

Adhésion – Démission – Cotisation – Financement des colloques – Dépenses courantes

Article 4 :
L’adhésion à la Fédération donne droit, après payement des droits d’adhésion à :
  • une carte de membre ;
  • un exemplaire des Statuts et du règlement intérieur.
Article 5 :
Tout membre n’ayant plus d’intérêt au sein de la Fédération ou dont le comportement est de nature à nuire à l’existence de celle-ci, peut perdre sa qualité de membre, et doit restituer par conséquent :
  • sa carte de membre,
  • tous les biens de la fédération qui lui sont confiés.
Article 6 :

La démission est libre et subordonnée à une demande en bonne et due forme établie et adressée au Bureau Exécutif qui, après étude du dossier en informe l’Assemblée Générale.

Article 7 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion et cotisations ni à un quelconque avantage ou prérogative au titre de son appartenance passée à la fédération.

Article 8 :

Tout membre démissionnaire ou exclu demeure responsable des malversations commises par lui pendant son appartenance à la fédération, et peut être poursuivi à tout moment.

Article 9 :

Les droits d’adhésion sont fixés à cinquante mille (50 000) Francs CFA. Ils peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale.

Article 10 :

La cotisation ordinaire est annuelle. Elle est fixée à cent mille (100 000) Francs CFA l’an, modifiable par décision du Bureau Exécutif après avis de l’Assemblée Générale. Elle est clôturée à la fin du mois de juin de chaque année. Un compte, sur lequel sera versée toute cotisation, est ouvert au nom de la FUAf.

Article 11 :

Le financement de chaque Colloque International est fixé à deux millions (2.000.000) de Francs CFA modifiable par décision du Bureau Exécutif après avis de l’Assemblée Générale.

Article 12 :

Un fonds de roulement en caisse de 100.000 cent mille) FCFA est mis à la disposition du Bureau Exécutif à partir des cotisations internationales et de 50.000 (cinquante mille) FCFA pour les bureaux nationaux à partir des fonds propres à chaque pays.

Fonctionnement - Administration

Article 13 :

Tous les membres sont tenus d’assister à toutes les réunions auxquelles ils sont conviés dans le cadre des activités de la Fédération dans leur université ou lors des Colloques Internationaux. À la fin de chaque réunion, un procès verbal ou un compte rendu est dressé à cet effet et conjointement signé par le Président et le Secrétaire Général. Il est tenu une liste de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau Exécutif.

Article 14 :

La ponctualité est de règle à toutes les réunions.

Article 15 :

La convocation à une réunion, dans une université, se fait au moins sept (07) jours auparavant. Elle doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour à partir d’un message électronique (e-mail, what’sapp, SMS, etc.).

Article 16 :

Le vote pour les membres du Bureau Exécutif peut se faire par procuration remise au Président de séance. Une seule et même personne ne peut être porteuse que d’une procuration.

Article 17 :

L’élection d’un nouveau Bureau Exécutif doit se faire au plus tard lors du colloque suivant l’expiration du mandat des membres sortants. Au cours d’un mandat, la suppléance à un poste vacant se fait parmi les membres du Bureau Exécutif et sur décision de ce dernier..

Article 18 :

Tout membre postulant à un poste du Bureau Exécutif doit adresser une lettre de motivation au bureau sortant dans un délai de cinq (05) jours avant l’Assemblée Générale.

Article 19 :

Tout membre postulant à un poste du Bureau local doit adresser une lettre de motivation au bureau local sortant dans un délai de cinq (05) jours avant l’Assemblée Générale.

Article 20 :

Le droit de vote est accordé sans exception aux membres fondateurs et actifs en règle avec la trésorerie de l’Association, le jour du vote.

Article 21 :

Les membres sympathisants et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote, mais ils peuvent les assister.

Article 22 :

Les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes entrent immédiatement en fonction après leur élection..

Article 23 :

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Fédération. Toutefois, les travaux peuvent être présidés par un Présidium élu par l’Assemblée Générale, et est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Rapporteur de séance.

Article 24 :

Les décisions, résolutions et recommandations sont adoptées en plénière par l’AG.

Article 25 :

L’Association peut envoyer en mission un membre ou une délégation pour prendre part à des réunions internationales. Le choix d’un ou des représentants est fait par le Bureau Exécutif.
Les frais de mission peuvent être supportés par l’Association ou pris en charge par d’autres associations, sponsors, etc.

Article 26 :
Tout membre coupable de faute jugée grave ou de violation des statuts et du présent règlement intérieur, est passible des sanctions ci-après :
  • avertissement
  • blâme
  • suspension
  • exclusion qui ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale.
Article 27 :

Est suspendu temporairement par le Bureau Exécutif, tout membre qui ne s’acquitte pas de ses cotisations ordinaires sur une période de deux (02) années consécutives, ou qui accuse un total de vingt quatre (24) mois d’arriérés de cotisation ordinaire. Il perd ainsi son privilège de droit de vote jusqu’à la régularisation totale de sa situation.

Article 28 :

Fera l’objet de poursuite judiciaire, tout membre de l’Association qui aura détourné ou dilapidé les fonds de l’Association.

Article 29 :

Tout litige entre les membres de l’Association est réglé par le Bureau Exécutif, et, en cas de désaccord persistant, par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire.

Article 30 :

En cas de violation du présent règlement intérieur et des Statuts de l’Association, les sanctions disciplinaires prévues à l’article 24 du présent règlement intérieur sont applicables.

Dispositions finales

Article 31 :

Tout amendement ou modification du présent règlement intérieur doit se faire en Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 26 des Statuts.

Article 32 :

Le Bureau Exécutif définit un statut qui régit le personnel administratif de la Fédération dont la gestion est assurée par la direction exécutive.

Article 33 :

Il veille au respect et à l’application du présent règlement intérieur et les Statuts de la Fédération.

Article 34 :

Le présent règlement intérieur de la Fédération entre en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.

A Propos de F.U. Afrique

Le monde universitaire se caractérise par des rencontres entre chercheurs et enseignants en vue de partager leurs savoirs, de les consolider ou de les améliorer. Dans cette perspective, la dynamique de la recherche est impulsée par des cadres de rencontre qui structurent et vulgarisent les résultats des recherches et des compétences. Sous les cieux africains où le domaine de la recherche demeure l'enfant pauvre parmi les priorités des autorités, un ensemble d'enseignants, aux détours de rencontres organisées au Togo, fédérant des enseignants provenant de plusieurs universités francophones d'Afrique, a perçu la nécessité de la mise en place d'un cadre formel de rencontre sous l'impulsion de Professeure Tchassim Koutchoukalo dénommé FUAf (Fédération des Universitaires d'Afrique). Cette fédération a pour ambition de créer un cadre de rencontre propice à la recherche et à la réflexion afin de pallier l'absence de structure régionale et africaine qui regroupe des enseignants du supérieur et des chercheurs.

Elle a pour vocation de générer l'esprit de solidarité en vue de réduire les frais de recherches, d'organisation des rencontres scientifiques et surtout d'œuvrer au rapprochement des acteurs du monde universitaire africain. Autant de défis qui ont amené les promoteurs à s'engager dans la mobilisation des universitaires d'Afrique pour l'organisation des activités scientifiques internationales moins préoccupantes financièrement. Lors de l'assemblée constitutive, les membres fondateurs de la FUAF ont décidé de domicilier le siège de la FUAF à Lomé au Togo. La fédération est une association à caractère social et à but non lucratif tirant ses ressources de la contribution de ses membres. À cet effet, elle organise des colloques et des tables rondes tournantes.

Universités

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Professeurs

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Evènements

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Partenaires

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